Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), notre Cabinet ne recevra plus de public.
Nos bureaux seront fermés et nous allons donc privilégier le télétravail.
Nous contribuons ainsi à limiter la propagation du virus en garantissant la distance entre personnes.
Nous vous demandons dès lors de privilégier les mails pour tous les échanges.
Egalement, nous sommes équipés des meilleurs outils et pouvons assurer un service 100% digital pour l’établissement de votre comptabilité.
Il est donc possible de nous adresser toutes vos pièces comptables de manières électroniques (en format PDF, XML) par mail à votre gestionnaire ou mail général.
Egalement, nous sommes à vos côtés pour vous apporter toute aide ou conseil pour faire face à cette période difficile.
A cet effet, nous vous prions de trouver ci-après quelques informations utiles ainsi que les liens des sites de références pour les aides liées au contexte du Coronavirous.
Liens utiles :
Le Coronavirus et ses conséquences :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/le-coronavirus-et-ses
Informations pour les entreprises :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/coronavirus-informations-pour
Mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail :
https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail
Conseils aux employeurs :
https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail
Le Coronavirus et ses conséquences sur la santé et comment se protéger :
https://www.info-coronavirus.be/fr/
Informations utiles :
Coronavirus : réduction des pertes économiques pour les entreprises
Lors du Conseil des ministres du 6 mars 2020, le gouvernement fédéral a approuvé différentes mesures de soutien aux entreprises et indépendants qui sont touchés par les conséquences du Covid-19.
Ces mesures visent :
- à permettre aux entreprises impactées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et,
- à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants.
Chômage temporaire pour force majeure
Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’« entreprise en difficulté ». Les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.
Chômage temporaire pour raisons économiques
Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. L’objectif de la mesure est de limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés.
Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
S’agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.
Plan de paiement sur la TVA
Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.
Plan de paiement pour le précompte professionnel
Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.
Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.
Réduction des versements anticipés des indépendants
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.
Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux
L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19.
Coronavirus : continuité de l’activité
Néanmoins, il convient de rappeler aux entreprises qu’elles doivent veiller à assurer la poursuite de leurs activités potentiellement menacées. C’est un principe de précaution qui prévaut de tous temps, lors de la survenance d’un incident, et a fortiori lors d’une crise – comme l’épidémie de coronavirus – pouvant conduire à une absence prolongée de collaborateurs, des difficultés logistiques ou d’approvisionnement, des problèmes avec des fournisseurs, etc.
Pour ce faire, le gouvernement invite toutes les entreprises de Belgique, de manière générale, à se doter :
- d’un Business Continuity Management et
- d’un Business Continuity Plan.
Le Business Continuity Management (BCM) est un processus de gestion qui identifie et limite les risques, et minimise l’éventuel impact d’une interruption des processus d’entreprise critiques et des systèmes d’appui. Il vise à garantir la continuité des processus d’entreprise et son existence. Le BCM consiste à prévoir des mesures opérationnelles et applicables à la fois préventives et répressives, avec comme unique objectif la reprise rapide des processus d’entreprises critiques.
Le Business Continuity Plan (BCP) est un document précis et documenté à utiliser lorsque la continuité de l’entreprise est perturbée par un évènement, un incident ou une crise. Ce plan traite spécifiquement de toutes les personnes-clés, moyens, services, activités nécessaires à la gestion du processus BCM. L’objectif du BCP est de limiter les conséquences pour la continuité de l’organisation lors de l’apparition d’un risque spécifique.
Il est recommandé aux chefs d’entreprise d’analyser les risques et de vérifier les couvertures en assurance existantes dans les contrats en cours et à prendre contact avec leur assureur pour analyser les pistes envisageables pour se protéger davantage.
Portez-vous bien !